A qui appartient le ciel ?

A qui appartient le ciel ?

Sophie Lattes et Antoine Combes

Avec la commercialisation des drones à usage domestique aux États-Unis, une question se pose désormais : comment réglementer leur utilisation ?

     Devant la récente montée en puissance des drones domestiques, la position de la F.A.A.,

organisation réglementant l'espace aérien américain, est plus que floue. Selon la réglementation américaine, on considère qu’il existe deux espaces aériens l'espace dont l'altitude est supérieure à 150 mètres est considéré comme public, tandis que l'espace situé en deçà des 24 mètres est privé et appartient au propriétaire de la terre. Pour la zone située entre les deux, aucune réglementation formelle n’existe pour l'instant. Et  c'est cette zone, maintenant envahie par les drones, que la F.A.A. peine à la réglementer.

       La F.A.A. a pourtant mis en place une loi limitant l'utilisation de l'espace aérien de cette zone : les drones sont autorisés tant que ceux-ci sont considérés comme un loisir, mais interdits s'ils servent des buts commerciaux. Cette loi, que la F.A.A. justifie comme nécessaire à la sécurité, provoque l'incompréhension des commerciaux pour qui l'utilité des drones est presque infinie. Comment savoir si un drone survolant un champ est utilisé à des fins ludiques ou si celui-ci est utilisé optimiser l’irrigation grâce à la vue aérienne (donc à des fins commerciales et ainsi illégales) ?

Les drones sont de plus en plus commercialisés au grand public et leurs fonctionnalités et maniabilités ne cessent d’augmenter : filmer, prendre des photos, retour automatique : le potentiel d’utilisation est énorme.

   

      Si cette loi est appliquée au niveau national, la réglementation quant à l'utilisation des drones diffère selon les États : tandis que la Louisiane restreint l'utilisation de drones à des lieux dit "non stratégiques", la Caroline du Nord est en train de créer une loi imposant une licence régulant leur utilisation.

     Face à la démocratisation des drones, la F.A.A. se doit de trouver rapidement un moyen de contrôler l'utilisation de l'espace aérien par des particuliers. Le gouvernement américain demande  actuellement aux constructeurs de rendre les drones plus visibles en augmentant leur taille ou en changeant leur couleur, ainsi que d’inclure un système qui permettrait d'identifier les utilisateurs ou propriétaires de drones. Une chose est sûre : le marché des drones a encore un brillant avenir.

Sources :

Forbes 

http://www.forbes.com/sites/gregorymcneal/2014/07/01/faa-struggling-to-deal-with-drones-now-going-after-realtors-and-farmers/

The Washington Post

http://www.washingtonpost.com/news/volokh-conspiracy/wp/2014/09/23/philosophical-approaches-to-drone-regulation/

NPR

http://www.npr.org/blogs/money/2014/05/30/317074394/drone-wars-who-owns-the-air